La marque ICE WATCH finalement enregistrée
Par Gérard Haas et Laurent Goutorbe Le 3 décembre dernier, nous commentions l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410)
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Par Gérard Haas et Laurent Goutorbe Le 3 décembre dernier, nous commentions l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410)
[vc_row][vc_column][vc_column_text] CET ARTICLE A FAIT L’OBJET D’UNE MISE À JOUR EN 2020 ↓↓↓ [/vc_column_text][vc_raw_html]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[/vc_raw_html][vc_column_text]Par Gérard HAAS, Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Les places de marché
Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi « Macron
A propos de Cass. Com. 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410) Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Cassation confirme le risque de
Dans un communiqué publié le 20 novembre 2015, l’INPI a annoncé qu’elle avait refusé d’enregistrer des marques portant sur des signes tels que « PRAY
Par Stéphane ASTIER, Paul BENELLI, avocats à la cour. « Cliquez ici pour voir la mise à jour de cet article, en
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 21 mai 2015 (CJUE, 3ème chambre) sur la question qui lui était soumise par
Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Uber et Airbnb, voici venu le tour des restaurants chez les particuliers. Lancé aux États-Unis il y a presque
Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il
Dans un avis retentissant du 23 février 2015 (Cf. Avis n°15-01), la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que la mise en place
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com