Images de Kamasutra : un droit de jouissance réservé.
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création
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Gamers de World of Warcraft (WoW): 1 / Blizzard: 0…. C’est ainsi que pourrait se résumer la confrontation opposant Blizzard Entertainement, développeur américain du jeu
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La publication d’œuvres posthumes suscite de nombreux litiges, car les règles de dévolution des droits d’auteur peuvent conduire à répartir sur la tête de différents
L’utilisation abusive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins syndicales est source de conflits.
Bien souvent, ce qui est prévu explicitement dans une directive doit être rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arrêt rendu le 1er
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