Le droit des marques vous dit tout sur la troussepinette
C’est l’été ! Le droit des marques se met à l’heure de l’apéro grâce à l’arrêt rendu le 3 juin 2014 par la Cour de Cassation au sujet de la troussepinette.
Catégorie : Droit d’auteur
Lire la suite
En quoi un logiciel est-il original ?
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 novembre 2013, a rappelé que la protection par le droit d’auteur d’un logiciel ne va pas de soit et qu’il appartient à son auteur de justifier de son originalité.
Contrefaçon de droit d’auteur : tout est question de preuve
C’est au contrefacteur présumé qu’il incombe de prouver qu’il n’a pu accéder à l’œuvre prétendument contrefaite pour échapper à sa responsabilité.
Peu importe que le contrefacteur soit de bonne ou de mauvaise foi
Lorsque la contrefaçon fait l’objet d’une action civile, la responsabilité du contrafacteur est engagée indépendamment de toute intention frauduleuse.
Concurrence déloyale et parasitisme économique sanctionnent le plagiat de site Web
La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 27 mars 2013, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre
L’affaire Prince : les limites de la contrefaçon encore repoussées
Jusqu’où peut aller la possibilité de s’inspirer de l’œuvre d’autrui pour créer une œuvre nouvelle ? La question du « plagiat » ou contrefaçon dans
Dépôt de marque : obligatoire pour ne pas se faire doubler !
Dans cette affaire, une société annonce, via un communiqué de presse, le lancement d’un programme de prévention de l’addiction au jeu mettant notamment en œuvre
Incitation fautive à la contrefaçon
Selon la Cour de cassation, le service Google Suggest offre quelques fois les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins.
La cession des droits d’auteur peut-elle être implicite ?
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mai 2012, repose cette question délicate : la cession de droits d’auteur
Droit d’auteur : à qui profite la présomption ?
Une personne physique ou morale qui exploite de manière non équivoque une œuvre sous son nom et en l’absence de revendication du ou des auteurs, est présumée titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon.