Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes

D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un juge californien. Il lui a en effet été ordonné de communiquer à la justice les données permettant d’identifier un utilisateur anonyme poursuivi en diffamation. Rappelons que Twitter est un service…

Difficile qualification des faits en matière d’infractions de presse

Voici une affaire qui illustre parfaitement les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans la qualification des faits : Injure ou diffamation. En l’espèce le Ministre de l’Intérieur avait porté plainte pour diffamation publique envers la police, contre des manifestants de soutien à des étrangers sans papier qui avaient diffusé des tracts affirmant que « les…

Insulté ou diffamé, il faut choisir

Une personne avait tenu des propos litigieux relativement au médecin fondateur d’un centre d’épilation au laser sur le forum de discussion du site internet aufeminin.com . Elle y faisait état de « pratiques commerciales et malhonnêtes », indiquait qu’« il faut mettre fin à ces abus commerciaux qui ne sont pas dignes d’un médecin qui…

L’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre injure et diffamation

Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui ne révèlent pas de faits précis de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire. En l’espèce, le ministre de l’Intérieur avait diligenté une procédure à…