Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes
D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un
Droit de la protection des données de l'IT
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« Il manque de cohérence et de diplomatie, il salit les joueurs pour laver sa responsabilité » et « Je juge mes conditions de travail
Voici une affaire qui illustre parfaitement les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans la qualification des faits : Injure ou diffamation. En l’espèce le
Une personne avait tenu des propos litigieux relativement au médecin fondateur d’un centre d’épilation au laser sur le forum de discussion du site internet aufeminin.com
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2010, affirme sa position concernant l’exception de bonne foi
Nous le savons, plus particulièrement de la retentissante affaire « jeboycottedanone.com », les adresses URL peuvent être constitutives de diffamation. Dans le prolongement de cette problématique, la Cour d’Appel de Douai s’est prononcée sur le site traficsinfluencesinjusticedouai.com.
Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui
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