L’Affaire Leclerc : un appel à une évolution des circuits de distribution de médicaments

Un arrêt de la Cour d’Appel de Colmar en date du 7 mai 2008 évoque une affaire qui, au-delà de la liberté d’expression et des limites à la qualification de publicité trompeuse qui étaient en cause, appelle une évolution du circuit de distribution des médicaments dans la lignée de la position européenne relativement aux réglementations…

Nouvelle déontologie relative à la publicité pour la construction de maisons individuelles

La juste information du consommateur est une obligation légale dont le manquement est sanctionné au titre des pratiques commerciales trompeuses. A ce titre, les dispositions légales, réglementaires ou encore les codes de bonne conduite entourent la protection du consommateur en encadrant de nombreuses pratiques publicitaires.

Les antennes-relais à l'épreuve du principe de précaution

La Cour d’appel de Versailles vient de donner raison à trois couples d’une commune du Rhône, qui réclamaient le démontage d’un émetteur de Bouygues Télécom du fait du risque sanitaire induit par l’appareil. Ainsi, en accédant à la requête des plaignants, la Cour confirme la décision rendue par les juges du fond. Explications.