Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Conflit de lois : importance du lieu d’édition du livre et de réalisation et de représentation du film dans une action en contrefaçon
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Téléchargement de musique : la cour d’appel de Versailles confirme une condamnation pour contrefaçon
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Un dessinateur a cédé à la société Beauvillé le droit de reproduire ses dessins de façon exclusive sur le linge de table fabriqué et commercialisé par cette société.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
L’auteur d’un ouvrage coédité par une association et une société d’édition, a assigné M. Y. et la société Ouest France en contrefaçon
Comment protéger les pièces détachées ?
La copie et la vente de pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) à des prix « low cost » est en pleine expansion. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, il néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.
Pourquoi le Conseil d’Etat autorise la lutte contre la contrefaçon sur le Net
Le Conseil d’Etat annule le refus de la CNIL d’autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de constatation de contrefaçons sur Internet. Mais, il admet l’illégalité du procédé d’envoi de messages pédagogiques.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Téléchargement de musique : la cour d’appel de Versailles confirme une condamnation pour contrefaçon
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Oeuvre littéraire à caractère injurieux et pornographique et violent dénué de dimension apologétique
Abus de la liberté d'expression.
Abus de la liberté d’expression.
Question à Gérard Haas
Comment doit être rémunéré le collaborateur d’une œuvre collective ?