En quinze ans, la Chine a su se doter d’une vraie arme juridique et administrative en matière de propriété intellectuelle. Aperçu sur quelques chiffres.

Marque communautaire et architecture institutionnelle

Sont dépourvus de caractère distinctif les signes qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit

La société Paris Première, titulaire depuis 1995 d’une marque semi-figurative composée de la dénomination « Paris Première », a agi en contrefaçon de cette marque à l’encontre de la société France 3 qui a utilisé à partir de 1998 les dénominations « Bordeaux Première », « Limoges Première », « Basse Normandie Première », « Haute Normandie Première », « Picardie Première » et « Poitou Charente Première » pour désigner des émissions audiovisuelles.

L’action des autorités douanières n’a jamais été aussi intense : en 2006, plus de 36.000 saisies ont été réalisées, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2005.

Le secteur des pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) est aujourd’hui fortement concurrencé et la tentation de copier et de vendre des pièces à des prix « low cost » est forte. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, celui-ci néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.

Des règles protectionnistes pourraient heurter le monopole des marques…

Dans le cadre son émission sur l’intelligence économique Markus Karlson a reçu le 3 mai dernier Carla Hirschhorn, avocate en droit de la propriété intellectuelle. L’émission – en anglais – porte sur la contrefaçon dans le monde. Il y est présenté un étonnant reportage de 10 minutes, réalisé en caméra cachée par une équipe de la chaîne d’actualité. Ce documentaire a été tourné sur un marché de produits contrefaits situé en République tchèque à la frontière allemande. Carla Hirschhorn donne un éclairage pertinent sur les dangers que recouvre le marché parallèle de la contrefaçon.

Visionnez l’émission en cliquant sur le lien.

Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.

La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…