Zoom sur le statut d'auto-entrepreneur
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au
Les jeux en ligne, accessibles plus facilement que les jeux d’argent classiques,multiplient les risques de fraude, de criminalité, de dépendance, de danger pour les enfants
La Cour de Cassation confirme le principe récemment dégagé par la CJCE dans un arrêt du 20 septembre 2007 (Aff. C- 193/06P) en matière d’appréciation
Le « parking » de noms de domaine consiste pour l’internaute à déléguer à une société l’exploitation commerciale d’un nom de domaine inutilisé, ce service
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l’économie (LME) a modifié en profondeur le droit de la concurrence Français. Dans
Le groupe de rock américain MGMT accuse le parti politique français UMP d’avoir utilisé illicitement l’un de ses titres pour ses campagnes électorales.
Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré que faciliter l’accès à un contenu diffamatoire sur
Le dépassement du découvert autorisé constitue l’échéance impayée manifestant la défaillance de l’emprunteur et, corrélativement, le point de départ du délai biennal de forclusion.
Un artiste-interprète décède laissant pour unique héritier, son fils, mineur. Ce dernier, représenté par sa mère, a assigné la société productrice devant le tribunal de
Le 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com