Par Haas Avocats « Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! » Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?
Par Haas Avocats La liberté d’expression n’est pas un droit infini. Apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe[1] : tels en sont des exemples de limites.
Par Gérard Haas et Stéphane Astier La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase. Dans un contexte mondial toujours plus incertain, l’Union Européenne souhaite déployer une stratégie pour la décennie 2020-2030 destinée répondre aux nouveaux défis imposés
Par Haas Avocats A partir du mois de février, les annonceurs publicitaires ne pourront plus cibler les adolescents en fonction de leur genre sur Facebook et Instagram.
Par Haas Avocats Le 18 avril 2021, European Super League Company (ESLC), une société regroupant douze clubs européens, annonce la création d’une compétition annuelle fermée, alternative ou concurrente de la Ligue des champions de l’UEFA, dénommée European Super League.
Par Haas Avocats Dans une brève précédente, nous avions examiné les modes opératoires des hackeurs et la façon de se prémunir des cyberattaques.
Par Haas Avocats Les loteries publicitaires sont des techniques marketing couramment utilisées, tant au sein du monde physique (magasins et centres commerciaux), qu’au sein du monde digital (sites internet, réseaux sociaux, etc..).
Par Haas Avocats Les paiements par carte de débit sont majoritairement préférés aux paiements en espèces par les consommateurs.
Par Haas Avocats Une entreprise peut-elle, sans risque, commercialiser sur sa plateforme, des produits distribués au sein d’un réseau de distribution sélective auquel elle ne fait pas partie ?
