Guerre du référencement : le libre jeu de la concurrence triomphe !

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2013 marque une nouvelle avancée dans l’évolution jurisprudentielle liée à l’usage des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine) à titre de mot clé dans le système de référencement Google Adwords.

Choix d’un nom de domaine générique: pas (forcément) judicieux juridiquement

Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 mai 2013 confirme une jurisprudence dorénavant bien établie : par principe, le titulaire d’un nom de domaine générique ne peut pas s’opposer à l’usage d’un nom de domaine identique ou similaire par un concurrent. Dans cette affaire, une société de pompes funèbres en…

Dénigrement par campagne de désinformation dans le secteur pharmaceutique

Dans une décision du 14 mai 2013, l’Autorité de la concurrence condamne un des leaders mondiaux du secteur pharmaceutique, Sanofi-Aventis, à une amende record de 40,6 millions d’euros. Si ce n’est pas la première fois que l’Autorité de la concurrence sanctionne une pratique de dénigrement par une entreprise en position dominante, surtout dans le contexte…

Droits de l’employeur et espionnage des salariés : où est la frontière ?

Entre droits de l’employeur sur le lieu de travail et droit des salariés au respect de leur « vie privée électronique », la frontière est ténue… Il s’agissait au départ d’une affaire de concurrence déloyale et détournement de clientèle. Une entreprise avait attaqué un ancien salarié et une société concurrente après avoir fait relever les…

Concurrence déloyale et parasitisme économique sanctionnent le plagiat de site Web

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 27 mars 2013, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre de plagiat de site internet. Un conseil en gestion de patrimoine avait créé un site Internet dédié au dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif instauré par la loi dite Scellier…

Interdire la vente en ligne coute cher

900.000 euros. Il s’agit de l’amende prononcée le 12 décembre 2012 par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de la Société BANG & OLFUSEN pour avoir interdit dans les faits à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur internet. Depuis l’épisode judiciaire « Pierre Fabre » et la décision de la CJUE (Cf. CJUE…

Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 4)

Dans le conflit opposant la société Ryanair à Opodo, la Cour d’Appel de Paris a également été amené à statuer sur un communiqué de presse publié par la compagnie aérienne dans lequel elle reprochait notamment à Opodo d’arnaquer les internautes en triplant les prix. Après avoir débouté la Société Ryanair de ses demandes, la Cour…

Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 3)

La compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. La Société Ryanair reprochait notamment au site Opodo un usage de marque illicite et une présentation de son site déloyale…

Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 2)

Rappelons que la compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. Parmi les griefs reprochés au site Opodo figurait l’atteinte au droit du producteur de base de données. La…