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Par Haas Avocats Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils.
Par Stéphane Astier Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Il s’agit pour le Ministre de répondre aux « inquiétudes, aux difficultés et parfois aux
Par Haas Avocats « Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! » Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?
Par Haas Avocats La liberté d’expression n’est pas un droit infini. Apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe[1] : tels en sont des exemples de limites.
Par Gérard Haas et Stéphane Astier La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase. Dans un contexte mondial toujours plus incertain, l’Union Européenne souhaite déployer une stratégie pour la décennie 2020-2030 destinée répondre aux nouveaux défis imposés
Par Haas Avocats A partir du mois de février, les annonceurs publicitaires ne pourront plus cibler les adolescents en fonction de leur genre sur Facebook et Instagram.
Par Haas Avocats Le 18 avril 2021, European Super League Company (ESLC), une société regroupant douze clubs européens, annonce la création d’une compétition annuelle fermée, alternative ou concurrente de la Ligue des champions de l’UEFA, dénommée European Super League.
Par Haas Avocats Dans une brève précédente, nous avions examiné les modes opératoires des hackeurs et la façon de se prémunir des cyberattaques.
