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Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 4)

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Dans le conflit opposant la société Ryanair à Opodo, la Cour d’Appel de Paris a également été amené à statuer sur un communiqué de presse publié par la compagnie aérienne dans lequel elle reprochait notamment à Opodo d’arnaquer les internautes en triplant les prix.

Après avoir débouté la Société Ryanair de ses demandes, la Cour d’Appel de Paris, dans son arrêt du 23 mars 2012 donne raison à Opodo et condamne la compagnie aérienne sur le terrain du dénigrement et de la concurrence déloyale.

Une communication de crise doublement condamnée

Profitant de la procédure initiée par la Société Ryanair, la Société Opodo décidait de formuler des demandes reconventionnelles pour publicité comparatives illicite et dénigrement suite à la parution d’un communiqué de presse la visant directement.

Concernant la qualification de publicité comparative mensongère

Dans un communiqué diffusé le 24 janvier 2008, la société Ryanair affirme être la seule à pratiquer les tarifs les plus bas pour ses billets d’avion par rapport aux agents de voyage en ligne dont la société Opodo.

Cette diffusion est condamnée par la Cour qui estime que la compagnie aérienne

« se livre à une publicité trompeuse au sens de l’article L 121-8 du code de la consommation en dénigrant la société Opodo (prétendument tenue par un consortium de compagnies aériennes pratiquant des tarifs élevés), l’accusant d’arnaquer les passagers par la vente illégale de billets Ryanair, le triplement des prix et l’absence d’information sur les services, allégations fausses ainsi qu’il l’a été analysé précédemment ».

En effet, l’article L.121-8 du Code de la consommation prévoit que :

Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si :

  1. Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ;
  2. Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ;
  3. Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie (…).

Concernant la qualification de dénigrement

Dans ce même communiqué, la Société Ryanair n’hésite pas à accuser la Société Opodo d’arnaquer les passagers par la vente illégale de billets Ryanair, le triplement des prix et l’absence d’information sur les services.

Ces accusations ont été qualifiées de dénigrement par la Cour qui refuse d’entrer sur le terrain de la diffamation comme le souhaitait la compagnie aérienne (cette dernière visait en effet la prescription).

Il est en effet retenu que les propos litigieux visaient à discréditer les services de la Société Opodo (dénigrement) et non la Société Opodo en soit (diffamation).

30 000 euros sont donc alloués à la Société Opodo qui obtient en outre en cause d’appel gain de cause sur sa demande de publication de la décision pour un montant maximum de 15.000 euros complémentaires.

Plus généralement, cette décision est l’occasion de dégager plusieurs principes concernant les différents acteurs du marché de la vente de voyage en ligne.

En effet, à suivre cet arrêt et les différents textes sur lesquels elle s’appuie, les acteurs du voyage en ligne devront notamment prendre soin à sécuriser leur situation juridique par :

  • la rédaction de CGU visant tout visiteur du site en sus des clients effectifs bénéficiant de leurs produits et services
  • la mise en place d’un affichage de ces CGU dès la page d’accueil avec un système d’acceptation par le biais de case à cocher
  • une valorisation des investissements réalisés spécifiquement pour la constitution et l’exploitation des bases de données attachées à leurs plateformes Web
  • une information renforcée des internautes quant aux prix affichés notamment concernant les frais de dossiers et services proposés
  • une gestion de la communication et de l’e-réputation de l’entreprise respectant les principes du droit de la concurrence, de la consommation et de la presse.

Pour la mise en œuvre de chacune de ces mesures, l’intervention d’un professionnel du droit constituera un appui déterminant pour gagner en sérénité et en efficacité.

Rédaction de Conditions Générales de vente et d’utilisation, définition d’une politique d’affichage des prix d’offres promotionnelles, politique de confidentialité et gestion de l’e-réputation sont ainsi autant d’exemples de prestations d’assistance personnalisées permettant aux acteurs du e-commerce d’utiliser le droit comme source de développement et de sécurisation.

Cliquez ici pour lire la partie 1…

Cliquez ici pour lire la partie 2…

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