Dans un jugement du 13 septembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamnait la Société Pixmania pour rupture brutale et abusive de contrat et prononçait à cette occasion une condamnation à près de 1,5 million d’euros sur le fondement de l’article L.442-6 5° du Code de commerce. C’est l’occasion de revenir sur l’une des…
Au nom du principe de libre concurrence, les noms de domaine génériques doivent pouvoir être exploités par les acteurs économiques qui les réservent, fussent-ils concurrents.
Dans le conflit opposant la société Ryanair à Opodo, la Cour d’Appel de Paris a également été amené à statuer sur un communiqué de presse publié par la compagnie aérienne dans lequel elle reprochait notamment à Opodo d’arnaquer les internautes en triplant les prix. Après avoir débouté la Société Ryanair de ses demandes, la Cour…
La compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. La Société Ryanair reprochait notamment au site Opodo un usage de marque illicite et une présentation de son site déloyale…
Rappelons que la compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. Parmi les griefs reprochés au site Opodo figurait l’atteinte au droit du producteur de base de données. La…
Le marché des voyages en ligne connait des fortes tensions entre d’un côté les compagnies aériennes qui proposent directement leurs billets d’avion aux internautes et de l’autre les agences de voyage en ligne qui se livrent à une guerre de prix pour proposer des offres de voyages toujours plus attractives. Ces tensions sont sources de…
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