Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 3)

La compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols.

La Société Ryanair reprochait notamment au site Opodo un usage de marque illicite et une présentation de son site déloyale et mensongère.

Dans son arrêt du 23 mars 2012, la Cour d’Appel de Paris ne partage pas cette analyse et déboute purement et simplement la compagnie aérienne de ses demandes, fins, moyens et prétentions :

Un usage de marque autorisé comme référence nécessaire

Pour balayer l’argumentation développée par la compagnie aérienne qui reprochait à Opodo de reproduire sa marque sans autorisation, la Cour se réfère aux deux textes suivants :

Une commercialisation de billets d’avion libéralisée

Faisant feu de tout bois, la Société Ryanair invite également la Cour à statuer sur la maîtrise de la distribution de ses produits.

La compagnie aérienne estime en effet que la Société Opodo désorganiserait et parasiterait la distribution de ses services en nuisant gravement à sa réputation commerciale par des moyens déloyaux.

Pour réfuter ce nouvel argument les seconds juges rappellent :

Des pratiques délictuelles non prouvées

la licéité des frais de dossier

La Société Ryanair arguait également de diffusions « d’informations mensongères » sur le site Opodo. Etaient notamment visés ici les frais de dossier.

Pour la Cour, tout agent de voyage qui n’agit pas comme mandataire des sociétés de transports de personne dont elle commercialise les billets et ne perçoit aucune rémunération de leur part peut licitement facturer des frais de dossier ou proposer sa propre assurance annulation en distinguant ces frais supplémentaires du prix du billet.

C’est l’information du consommateur qui retient particulièrement l’attention de la Cour en l’espèce. Pour les seconds juges, « le consommateur est (…) suffisamment informé du coût total de sa commande passée par l’intermédiaire de la société Opodo et (…) a toujours la possibilité, s’il ne souhaite pas payer ces frais distincts, de se rendre sur le site de la compagnie de transport pour y acheter directement son billet. »

l’absence de concurrence déloyale

Le dernier argument offensif avancé par la Société Ryanair est la concurrence déloyale. Ce fondement est également rejeté par les seconds juges qui observent que loin de détourner la clientèle de la compagnie aérienne, Opodo lui apporte au contraire des nouveaux clients…

Le débouté est donc total, amenant la Cour à statuer sur les demandes reconventionnelles formulées par la Société Opodo.

Cliquez ici pour lire la partie 4…

Cliquez ici pour lire la partie 1…

Cliquez ici pour lire la partie 2…

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