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Catégorie : Contrats

Stratégie digitale & Franchise : L’ouverture d’un site web par le franchiseur à l’épreuve de l’exclusivité

Définir une stratégie digitale au sein des réseaux de franchise constitue un enjeu juridique majeur.

Comment le franchiseur peut-il faire admettre la commercialisation en direct de ses produits partout sur le territoire alors que ses franchisés bénéficient de clauses d’exclusivité territoriale ? Cette question se pose d’autant plus avec acuité qu’elle soulève tensions et difficultés de gouvernance au sein de nombreux réseaux.

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Contrat SEO: Décryptage pour mieux sécuriser les prestations de référencement

Elaborer un contrat de référencement suppose de connaître les risques juridiques induit par une telle activité. Après avoir distingué les mode de référencement (SEO et SEM), nous proposerons une cartographie des risques juridiques afférents à ces activités sur la bases des jurisprudences rendues en la matière ( 1er Partie : Identifier les risques de sanction). Ensuite, un focus sur les principales clauses du contrat de référencement proposé afin de gérer les risques identifiés ( 2ème Partie : Gestion des risques par une contractualisation sécurisée). Décryptage

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V.Conclusion

Ces différents exemples posent également la question de l’intégration de clauses limitatives de responsabilité destinées à renforcer la position du référenceur. Ce dernier peut par

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Le contrat : clé de voûte de votre projet web

Dans un arrêt du 16 mars 2012, la Cour d’Appel de Paris condamne un prestataire informatique suite à l’échec du projet Web sur lequel il était missionné.

Mauvaise appréciation de la complexité du projet, Cahier des charges et contrats particulièrement vagues avec une terminologie inadaptée, autant d’éléments ayant conduit la Cour à sanctionner lourdement l’incapacité du prestataire « à proposer même une version simplifiée d’un projet d’une extrême complexité technique pour le montant contractuellement envisagé ».

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