IV. Focus sur les clauses du contrat de référencement

Le contrat de référencement Internet est souvent qualifié de contrat d’entreprise ou de mandat ou encore de courtage. Sa rédaction doit donc suivre les principes juridiques généraux afférents à ce type de contrat.

Sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, il est possible, au regard des différents risques identifiés dans la présente étude, de dégager plusieurs axes d’attention.

Dans un souci pratique, ces axes d’attention particulière pourraient être ici abordés en reprenant plusieurs clauses essentielles du contrat :

Le préambule : Le préambule est une clause particulièrement importante du contrat. Son objet est notamment de préciser l’historique des négociations intervenues entre les parties.

Il permet également de définir les qualités de chacun, leur expérience dans le domaine du référencement, leur connaissance en matière de e-marketing etc. Sa rédaction doit être effectuée avec soin car c’est dans cette clause que les magistrats puisent le contexte de la relation pour interpréter l’ensemble du contrat.

A titre d’exemple, la force de l’obligation générale de conseil et de mise en garde à la charge du prestataire de référencement sera fonction de la qualité du client et de ses connaissances en matière informatique.

L’article « Objet » : En complément de l’article définition, l’article « Objet » doit procéder à une présentation claire et complète des différentes prestations proposées dans le cadre de la relation.

Il conviendra à ce titre d’opérer une distinction claire entre le référencement payant (SEM), et le référencement naturel (SEO) et de préciser le degré d’implication du référenceur dans la mise en œuvre de ces opérations.

Il s’agira d’indiquer si les prestations SEM incluent ou non l’audit du site à référencer, des prestations de conseil en vue de l’optimisation de son référencement via notamment la mise en place de Netlinking, le suivi et l’analyse de données, la production de recommandations et d’optimisations spécifiques pour les différentes pages du site etc.

S’agissant du SEM, il conviendra d’indiquer si les prestations incluent l’audit des comptes Adwords, des structures, des landing pages, l’indexation des moteurs de recherche, la gestion et l’optimisation de la campagne d’achats de mots clés, la gestion de la rédaction des annonces, le choix des mots clés, la proposition de plan d’actions conformément à un calendrier à définir etc.

Pour l’ensemble de ces prestations, il s’agira enfin de fixer les modalités de reporting et de suivi incluant par exemple une vue globale mensuelle pour les prestations SEO et de manière distincte pour les prestations SEM accompagnée des objectifs définis entre le client et le référenceur ou encore un suivi hebdomadaire distinguant également les deux catégories de prestation SEM et SEO avec les principaux indicateurs, le pourcentage d’objectif réalisé et les recommandations à apporter immédiatement en cas de retard sur les dits objectifs.

En effet, dans une décision du 29 juin 2006 (Cf. CA LYON, 3e Ch Civ, 29 juin 2006, SARL GARAGE ZUBIETA c/ SARL CORTIX), la Cour d’Appel de Lyon a considéré, à défaut de précision contractuelle, que l’obligation de référencement constituait une obligation de moyen, consistant pour le prestataire à effectuer une simple demande de référencement du site Internet. Pour la Cour, et dans le silence du contrat, dès lors que le site est accessible avec l’adresse exacte et par l’utilisation de certains mots clés, cette obligation sera considérée comme remplie.

L’article « Obligation du client » : Outre son devoir général de collaboration (Il convient en effet de rappeler que le client est soumis à une obligation générale de collaboration et d’exécution de bonne fois du contrat (Cf. art. 1134 du Cciv). Cette obligation est importante car en cas de violation de celle-ci, le prestataire pourra invoquer cette faute pour s’exonérer de sa responsabilité.), le client doit être tenu contractuellement de régler les sommes convenues, ou encore ne pas contacter d’autre référenceur (sauf hypothèse de défaillance du co-contractant), maintenir le budget de référencement payant convenu, maintenir le contenu de son site en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur, communiquer le résultat des campagnes (clics, rendez-vous) etc.

L’article « Obligation du référenceur » : Il convient d’indiquer tout d’abord si le référenceur assume la responsabilité pleine et entière de la gestion du projet (encadrement de production ; suivi, organisation de réunions de validation, échanges) et s’il déclare mettre toute les ressources nécessaires à son bon déroulement.

Il sera également nécessaire de rappeler les objectifs et le calendrier fixé, la mise en œuvre ou le cantonnement d’éventuelles indemnités en cas de non atteinte desdits objectifs ou de non respect dudit calendrier.

Enfin, s’agissant de l’obligation de conseil, il est crucial de préciser si le référenceur :

 

La clause « propriété intellectuelle » : le client et le référenceur seront invités à clarifier les droits de propriété intellectuelle portant sur les créations réalisées, le cas échant, dans le cadre des prestations (création de pages web, créations de contenus etc.). Il en va par exemple de même pour la réservation de noms de domaine.

La clause « Résiliation » : le choix entre un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée sera important au regard des possibilités de sortie de ce dernier. En tout état de cause, cet article pourra notamment prévoir des possibilités de sortie anticipée par exemple en cas de non atteinte des objectifs fixés contractuellement. Afin de protéger le référenceur, pourra également être prévu que les liens externes créés seront effacés à la fin du mois au cours duquel intervient la rupture.

Contrat SEO: Décryptage pour mieux sécuriser les prestations de référencement

I. Les riques du référencement naturel SEO

II. Focus sur la jurisprudence dite « saveur bière » et la problématique des sites satellites

III. Les risques d’un référencement payant (SEM)

V. Conclusion

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