V.Conclusion

Ces différents exemples posent également la question de l’intégration de clauses limitatives de responsabilité destinées à renforcer la position du référenceur. Ce dernier peut par exemple stipuler qu’il ne pourra supporter aucune responsabilité en cas de sanction (de type blacklistage) prise par les moteurs de recherches à la suite de la prestation de référencement.

Il convient toutefois d’être particulièrement vigilant dans la rédaction de telles clauses. En effet, celles-ci pourront être jugées inopposables en cas de faute lourde ou de faute dolosive de la part du référenceur touchant à une obligation essentielle du contrat. Ainsi, l’utilisation de techniques de référencement reconnues de manière notoire comme du spamdexing pourra s’opposer à une telle limitation de responsabilité de la part du référenceur tenue à une obligation générale de conseil et d’exécution de bonne foi du contrat conclu.

De la même manière, le contrat de référencement pourra utilement prévoir les cas où le référenceur est directement attrait dans la cause suite à une action judiciaire intentée par un tiers lésé suite à la mise en œuvre de la campagne de référencement. Dans l’hypothèse où la faute invoquée résulte de choix opérés par le client en toute connaissance de cause, il pourrait être envisagé de prévoir contractuellement une clause de garantie aux termes de laquelle le client s’engage à prendre en charge les frais de l’action ainsi que toute condamnation qui serait prononcée à l’encontre du prestataire.

Là encore, la marge de manœuvre reste faible et suppose une rédaction particulièrement attentive de ce type de clauses ; clauses qui seront en tout état de cause soumises à l’interprétation souveraine des juges du fond.

Au terme de la présente étude il convient d’observer que la préparation et la rédaction d’un contrat de référencement relève d’une opération complexe impliquant notamment une prise en compte des nombreuses sources de responsabilités induites par de telles prestations.

L’intervention d’un professionnel du droit constitue dans ce contexte une garantie importante dans la mesure où chacune des clauses du contrat de référencement devra prendre en compte une jurisprudence encore fluctuante dans de nombreux domaines.

Tel est le cas de la pratique des sites satellite en matière de référencement naturelle SEO. Tel est également le cas en matière de référencement payant SEM pour la détermination des responsabilités afférentes au choix des différents mots clés et de la rédaction des annonces publicitaires.

Le droit peut ainsi être mis au service d’une sécurisation des relations pour gagner en sérénité et optimiser ses choix stratégiques commerciaux.

Contrat SEO: Décryptage pour mieux sécuriser les prestations de référencement

I. Les riques du référencement naturel SEO

II. Focus sur la jurisprudence dite « saveur bière » et la problématique des sites satellites

III. Les risques d’un référencement payant (SEM)

IV. Focus sur les clauses du contrat de référencement

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