01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Jour : mai 23, 2012

Contrat SEO: Décryptage pour mieux sécuriser les prestations de référencement

Elaborer un contrat de référencement suppose de connaître les risques juridiques induit par une telle activité. Après avoir distingué les mode de référencement (SEO et SEM), nous proposerons une cartographie des risques juridiques afférents à ces activités sur la bases des jurisprudences rendues en la matière ( 1er Partie : Identifier les risques de sanction). Ensuite, un focus sur les principales clauses du contrat de référencement proposé afin de gérer les risques identifiés ( 2ème Partie : Gestion des risques par une contractualisation sécurisée). Décryptage

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V.Conclusion

Ces différents exemples posent également la question de l’intégration de clauses limitatives de responsabilité destinées à renforcer la position du référenceur. Ce dernier peut par

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