Par Gérard Haas. L’auteur d’un dessin représentant trois toreros, qui a été repris dans une marque complexe, a assigné le déposant en paiement de dommages-intérêts et en annulation des enregistrements de marque.
Par Gérard Haas. L’ayant droit de César, titulaire de son droit moral et de ses droits patrimoniaux, se plaint de n’avoir été sollicité en vue de la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César.
Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?
En cas de conflit entre protection du droit d’auteur et vie privé, quels intérêts faut-il privilégier ? C’est à cette question que répondent les juges européens dans l’affaire Promusicae et Telefonica.
L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007
La fixation et la commercialisation de la prestation d’un artiste-interprète sans son consentement constituent une faute.
La contrefaçon de scénario n’est pas constatée si les différences l’emportent sur les ressemblances
Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.
Par Gérard Haas. La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.
L’ayant droit de l’auteur Koltès a voulu interrompre les représentations d’une pièce de l’auteur à la Comédie-Française, au motif que l’acteur qui interprétait le rôle principal n’était pas d’origine arabe et que cela nuisait au respect de l’oeuvre…