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Archives de la catégorie : Droit d’auteur

Droit d'auteur: Mais qui est l'auteur ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’auteur d’un dessin représentant trois toreros, qui a été repris dans une marque complexe, a assigné le déposant en paiement de dommages-intérêts et en annulation des enregistrements de marque.

Contrefaçon des statuettes de la cérémonie des César du cinéma

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’ayant droit de César, titulaire de son droit moral et de ses droits patrimoniaux, se plaint de n’avoir été sollicité en vue de la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César.

Les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées par le droit d'auteur

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog12 février 2008Laisser un commentaire

Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?

La protection des droits d’auteurs est-elle conciliable avec le droit à la vie privée ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog11 février 2008Laisser un commentaire

En cas de conflit entre protection du droit d’auteur et vie privé, quels intérêts faut-il privilégier ? C’est à cette question que répondent les juges européens dans l’affaire Promusicae et Telefonica.

Avant-projet de loi relatif à la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007

Fixation et commercialisation de la prestation d'un artiste-interprète sans son consentement lors d'un festival

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

La fixation et la commercialisation de la prestation d’un artiste-interprète sans son consentement constituent une faute.

Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

La contrefaçon de scénario n’est pas constatée si les différences l’emportent sur les ressemblances

Diffamation et prescription

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, ou le monopole réservé

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.

Droit moral dans l'univers du théâtre

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog24 octobre 2007Laisser un commentaire

L’ayant droit de l’auteur Koltès a voulu interrompre les représentations d’une pièce de l’auteur à la Comédie-Française, au motif que l’acteur qui interprétait le rôle principal n’était pas d’origine arabe et que cela nuisait au respect de l’oeuvre…

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