Les syndicats, les tracts et l'entreprise
Distinction entre diffusion de tracts professionnels à l’intérieur de l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise
Les syndicats et l'utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise
L’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise par les syndicats selon le tribunal administratif de Besançon : une remise en question de la jurisprudence traditionnelle ?