Question à Gérard Haas
Quels problèmes peuvent poser les blogs aux établissements scolaires ?
Question à Gérard Haas
Quel est le régime de responsabilité applicable aux blogs ?
Question à Gérard Haas
Quelle est la règle applicable en matière de droit à l’image sur un blog ?
Question à Gérard Haas
Le droit de la propriété intellectuelle s’applique-t-il aux blogueurs ?
Question à Gérard Haas
La liberté d’expression s’applique-t-elle aux blogueurs ?
Question à Gérard Haas
Quelles sont les obligations des éditeurs de blog ?
Nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci »
Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.
Marque notoire et usage du nom de la marque dans son sens commun
La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…
Service « Adwords », c’est la faute à Google
Le 13 février 2007, le Tribunal de grande instance de Paris se prononce à nouveau sur le service Adwords de Google.