23 janvier 2008 | Haas Avocats

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

Les avocats relancent l’idée d’une fusion de toutes les professions du droit

Création d'un fichier pour la numérisation des procédures pénales

Par Gérard Haas. Un arrêté du 16 janvier 2008 autorise la création, par le ministère de la Justice, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » mis en œuvre dans chaque juridiction.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Attention danger ! retour du fichage des personnes atteintes de troubles mentaux ?

Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews

Réflexion autour de la protection des sources des journalistes

Internet en Chine : les internautes chinois sont plus nombreux que les internautes américains en 2008

par Gérard HAAS

Inde : La voiture la moins chère du monde

Par Carla Hirschhorn. Le groupe automobile indien Tata Motors, pour rendre la voiture plus accessible au peuple, a décidé de commercialiser en Inde son nouveau prototype, la Nano, à 1740 Euros.

L'AFNIC annonce le millionième ".fr"

Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.

La protection des logiciels en Inde

Par nathalie Villerot. On sait que les droits d’auteur en Inde sont gouvernés par l’Indian Copyright Act. Quelle protection est prévue pour les logiciels ?

Tous à vos Conditions Générales de vente : La loi Chatel du 3 janvier 2008 renforce les droits des consommateurs

Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.

Adoption de la directive sur le crédit à la consommation

Par Gérard Haas. Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l’échelle européenne.

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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Jour : janvier 23, 2008

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Inde : La voiture la moins chère du monde

L'AFNIC annonce le millionième ".fr"

La protection des logiciels en Inde

Tous à vos Conditions Générales de vente : La loi Chatel du 3 janvier 2008 renforce les droits des consommateurs

Adoption de la directive sur le crédit à la consommation

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