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Archives du jour : 30 janvier 2008

Les compétences du CSA en matière d'internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?

Les détecteurs de radars : interdits par la loi

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Si les nouvelles technologies sont utilisées afin de renforcer la sécurité des personnes, comme c’est le cas en matière de sécurité routière, leur utilisation est parfois détournée par les justiciables qui souhaitent éviter la constatation d’infractions au code de la route.

Legalis.net met en ligne sa millième décison de justice

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Cette décision évoque une affaire particulièrement emblématique des problèmes juridiques rencontrés dans les litiges de l’internet.

Pub et humour : un couple gagnant ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Selon Le Monde.fr, deux assignations en référé ont été délivrées à la société Ryanair à la requête de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni pour « atteinte à leur droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires ».

Un fichier pour la dématérialisation des dossiers de poursuites correctionnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un arrêté du 13 décembre 2007 autorise la direction générale des impôts à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles ».

Cession d'une marque notoire ou de renom

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Brève.

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