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Quel est le taux de l’intérêt légal pour l’année 2008 ? Réponse : en application de l’article L. 313-2 du Code monétaire et financier, «
La tradition chinoise trouve une répercussion jusque dans le choix du mode de règlement des litiges
Le site Datingwatch.org a été condamné pour diffamation par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 13 février 2007 pour avoir accusé le site «Unerencontre.com» de créer de fausses rencontres virtuelles.
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