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Archives du jour : 12 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 août 2008Laisser un commentaire

La nouvelle procédure pour les litiges en « .FR » devant l’AFNIC en place depuis le 22 juillet 2008. 12/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog12 août 2008Laisser un commentaire

UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08

Lutte contre les clauses abusives : modifications apportées par la loi LME

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog12 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission des clauses abusives a publié sur sont site Internet les modifications apportées par la loi de modernisation de l’économie (LME) au dispositif de lutte contre les clauses abusives. 12/08

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