Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique
Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08
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Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Par Gérard Haas. Une proposition de loi devrait être remise à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger. 18/08
Par Gérard HAAS. Un nouveau dictionnaire des mots-clefs est disponible sur le site Internet du ministère dans l’espace « les mots clé de la Justice – Lexique ». 18/08
Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08