Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08
Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08
Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel. 22/08
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com