Les sites hôteliers dans le collimateur de la répression des fraudes
Par Gérard Haas. La DGCCRF a enquêté sur les sites de réservation hôtelières. Zoom sur un bilan inquiétant. 19/09
Jour : septembre 19, 2008
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Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews
Caractère confidentiel d’un document diffamatoire. 19/09
Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.
Rapport annuel de la Banque mondiale sur la réglementation des affaires. 07/10
Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews
Le fait qu’un expert ait réalisé des missions pour des sociétés d’assurance ne constitue pas, en soi, l’exercice d’une activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires. 19/09
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Edvige : reconfiguration du fichier et préparation d’un nouveau décret. 19/09
Internet : point de départ du délai de prescription par la modification d'un article en ligne
Par Gérard HAAS. Dans un jugement du 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle rejette l’exception de prescription, du fait que le prévenu ait modifié son texte, faisant ainsi repartir le point de départ du délai de prescription. 19/09