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Archives du jour : 19 septembre 2008

Les sites hôteliers dans le collimateur de la répression des fraudes

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La DGCCRF a enquêté sur les sites de réservation hôtelières. Zoom sur un bilan inquiétant. 19/09

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Caractère confidentiel d’un document diffamatoire. 19/09

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Rapport annuel de la Banque mondiale sur la réglementation des affaires. 07/10

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Le fait qu’un expert ait réalisé des missions pour des sociétés d’assurance ne constitue pas, en soi, l’exercice d’une activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires. 19/09

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Edvige : reconfiguration du fichier et préparation d’un nouveau décret. 19/09

Internet : point de départ du délai de prescription par la modification d'un article en ligne

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Dans un jugement du 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle rejette l’exception de prescription, du fait que le prévenu ait modifié son texte, faisant ainsi repartir le point de départ du délai de prescription. 19/09

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