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Archives du jour : 14 octobre 2008

Recours à la preuve par présomption

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog14 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Lorsque le doute scientifique est persistant, il peut être érigé « en présomption de causalité et de défectuosité ». 14/10

Déploiement de la fibre optique : recommandation de l'Arcep

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog14 octobre 2008Laisser un commentaire

Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10

De la prescription d'une plainte pour diffamation

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog14 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. La Cour de cassation censure sans renvoi un arrêt de Cour d’appel qui avait constaté l’extinction de l’action publique relative à la diffamation publique envers un particulier. 14/10

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