Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Condamnation d’une société pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son partenaire. 16/10
Condamnation d’une société pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son partenaire. 16/10
La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10
Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10
Par Gérard Haas. L’Europe pourrait prendre la tête du passage à la prochaine génération de l’internet. 16/10.