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Archives du jour : 22 octobre 2008

Entreprises : communication sur le développement durable

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

« Vert », « bio », « écolo », « environnement », « développement durable »…des mots qui font désormais partie de la communication d’entreprise. 24/10

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». 24/10

Annonces légales à l'épreuve de l'électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 20082 Commentaires

Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10

Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10

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