Affaire Wizzgo contre France Télévision
Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
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Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
Par Gérard Haas. Une ordonnance du 13 novembre 2008 dote l’Autorité de la concurrence de compétences élargies. 18/11
Par Gérard Haas. Les manuels scolaires peuvent véhiculer des représentations stéréotypées susceptibles d’être à l’origine de discriminations. 18/11