Contenu en pleine largeur
32 rue La Boétie 75008 Paris+33 1 56 43 68 80contact@haas-avocats.com

Nous contacter

Espace Client

LinkedInYouTubeGoogle+TwitterFacebook
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
HAAS Avocats
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Des références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Fintech et réglementation financière
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit des affaires
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Objets connectés (IOT)
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs RGPD
    • Vidéos
  • Devis
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Des références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Fintech et réglementation financière
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit des affaires
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Objets connectés (IOT)
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs RGPD
    • Vidéos
  • Devis

Archives du jour : 22 décembre 2008

Application du principe pollueur – payeur

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog22 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Affaire ERIKA : vers une possible indemnisation de la commune Mesquer? 22/12

Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • [#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs [#RGPD] Test ADN interdit en ... 74 views | under Actualité juridique, CNIL, Conditions Générales d'Utilisation, Consommation et Santé, Données à caractère personnel, exploitation des données, Informatique et Libertés, Innovation, International, sécurité des données, Vie privée
  • L’extension du droit de rétractation aux professionnels L’extension du droit de rétractation ... 45 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet
  • Le non-cumul des actions civile et pénale : un principe mis à l’épreuve Le non-cumul des actions civile ... 38 views | under Actualité juridique, Autres thèmes

Demandez-nous un devis

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Consultez-nous via Jurisappel

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Prenez rendez-vous au cabinet

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Label CNIL Audit-bleu 2021
Label formation rgpd 2021
Formation RGPD label CNIL 2021
HAAS Avocats
Politique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2019

Site administré par Le Pavillon Rouge

Go to Top