Bras de fer engagé entre BFMTV et i>Télé
Manipulation d’audience ou promotions croisées justifiées ? Le propriétaire de BFMTV a persuadé le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre que portait
Jour : janvier 8, 2009
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La distinctivité d'une marque s'apprécie au regard des exigences de la directive 89/104/CEE
Par Gérard Haas. Dans son arrêt du 27 juin 2008, la cour d’appel de Paris a déclaré qu’une marque n’est pas distinctive dès lors qu’elle se compose de signes usuels pour distinguer les produits visés à son dépôt. 08/01
Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des marques
Par Gérard Haas. Le Traité de Singapour relatif au droit des marques entrera en vigueur le 16 mars 2009. Que prévoit-il? 08/01
Les enjeux des noms de domaine sur Internet en 2009
Par Gérard Haas. En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet distinctives en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. 08/01
A diplôme égal, rémunération égale pour le même travail
Par Gérard Haas. La seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions. 08/01