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Bras de fer engagé entre BFMTV et i>Télé

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog8 janvier 2009Laisser un commentaire

Manipulation d’audience ou promotions croisées justifiées ? Le propriétaire de BFMTV a persuadé le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre que portait atteinte à la libre concurrence l’affichage en premier de la chaîne i>Télé lorsque l’abonné de Canal-Sat allume son terminal.

La distinctivité d'une marque s'apprécie au regard des exigences de la directive 89/104/CEE

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog8 janvier 2009Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans son arrêt du 27 juin 2008, la cour d’appel de Paris a déclaré qu’une marque n’est pas distinctive dès lors qu’elle se compose de signes usuels pour distinguer les produits visés à son dépôt. 08/01

Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des marques

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog8 janvier 2009Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le Traité de Singapour relatif au droit des marques entrera en vigueur le 16 mars 2009. Que prévoit-il? 08/01

Les enjeux des noms de domaine sur Internet en 2009

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog8 janvier 2009Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet distinctives en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. 08/01

A diplôme égal, rémunération égale pour le même travail

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog8 janvier 20091 Commentaire

Par Gérard Haas. La seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions. 08/01

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