25 février 2009 | Haas Avocats

Les décisions de l’autorité de la concurrence publiées sur Internet

Désormais les décisions de l’autorité de la Concurrence seront publiées sur son site Internet. En effet, le Décret n°2009-185 du 17 Février 2009 relatif à

Evaluation des risques potentiels liés au développement de la technologie RFID

L’association France Nature Environnement (FNE) avait saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), en novembre 2005 sur les dangers de

Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication

L’article 65 de la loi la loi du 29 juillet 1881 prévoit pour les délits de presse, par dérogation à la règle de droit commun

La nouvelle réglementation des annonces de réduction de prix

Le fait de tromper le consommateur sur le prix des produits ou des services est sanctionné au titre de la publicité de nature à induire

La bioéthique en ligne

L’Agence de la biomédecine a développé un site Internet destiné à informer les Français et à accueillir leurs réflexions dans le cadre des états généraux

La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple

Brèves. En partenariat avec Legalnews. Le 4 février 2009, la cour d’appel de Paris a décidé la suspension de l’exclusivité d’Orange (France Télécom) sur la

Les antennes-relais à l'épreuve du principe de précaution

La Cour d’appel de Versailles vient de donner raison à trois couples d’une commune du Rhône, qui réclamaient le démontage d’un émetteur de Bouygues Télécom

Marques pharmaceutiques et reconditionnement du produit : affaire Zovirax

Le laboratoire pharmaceutique W. est titulaire de la marque Zovirax enregistrée en Autriche et commercialisée dans l’espace économique européen par lui-même ou avec son consentement.

Pourquoi l'encadrement de la publicité alimentaire à la télévision est si complexe?

Depuis le debut de l’année, au Royaume-Uni, les écrans publicitaires vantant des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés ont été supprimés des

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Jour : février 25, 2009

Les décisions de l’autorité de la concurrence publiées sur Internet

Evaluation des risques potentiels liés au développement de la technologie RFID

Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication

La nouvelle réglementation des annonces de réduction de prix

La bioéthique en ligne

La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple

Les antennes-relais à l'épreuve du principe de précaution

Marques pharmaceutiques et reconditionnement du produit : affaire Zovirax

Pourquoi l'encadrement de la publicité alimentaire à la télévision est si complexe?

Le cabinet

Compétences

Ressources

Legal

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Jour : février 25, 2009

L'actu juridique numériquedu mardi matin.

L'actu juridique numérique
du mardi matin.