Petit-déjeuner débat : "surveillance des salariés et libertés individuelles"
Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat sur le thème : « Surveillance des salariés et libertés individuelles ».
Le Quizz de Gérard Haas : Quelle est la limite d'application du régime Micro-entreprises?
Quelle est la ou les bonne(s) réponse(s) à cette question posée par Maître Gérard Haas ? a) 32.000 euros b) 60.000 euros c) 80.000 euros d)100.000 euros
Affaire Fairey : la « fair use » , une exception au copyright
La loi américaine protège l’utilisation raisonnable (« fair use ») des images protégées par des droits d’auteur à des buts de critiques ou de commentaires.
BNP PARIBAS : un bug qui coûte cher !
Révélé par le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, vendredi 27 février 2009, un bug informatique aurait entraîné la réitération d’opérations sur les comptes de certains clients de la BNP PARIBAS.
Nouvelle déontologie relative à la publicité pour la construction de maisons individuelles
La juste information du consommateur est une obligation légale dont le manquement est sanctionné au titre des pratiques commerciales trompeuses. A ce titre, les dispositions légales, réglementaires ou encore les codes de bonne conduite entourent la protection du consommateur en encadrant de nombreuses pratiques publicitaires.
La diffamation légitimée comme rempart des abus de la liberté d’expression par la CEDH
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a récemment écarté l’atteinte à la liberté d’expression dans une affaire ayant conduit à la condamnation d’un Directeur de publication et de l’auteur des propos retranscrits dans une interview pour diffamation publique envers une banque.