Petit-déjeuner débat : "surveillance des salariés et libertés individuelles"
Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat sur le thème : « Surveillance des salariés et libertés individuelles ».
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
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Quelle est la ou les bonne(s) réponse(s) à cette question posée par Maître Gérard Haas ? a) 32.000 euros b) 60.000 euros c) 80.000 euros d)100.000 euros
La loi américaine protège l’utilisation raisonnable (« fair use ») des images protégées par des droits d’auteur à des buts de critiques ou de commentaires.
Révélé par le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, vendredi 27 février 2009, un bug informatique aurait entraîné la réitération d’opérations sur les comptes de certains clients de la BNP PARIBAS.
La juste information du consommateur est une obligation légale dont le manquement est sanctionné au titre des pratiques commerciales trompeuses. A ce titre, les dispositions légales, réglementaires ou encore les codes de bonne conduite entourent la protection du consommateur en encadrant de nombreuses pratiques publicitaires.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a récemment écarté l’atteinte à la liberté d’expression dans une affaire ayant conduit à la condamnation d’un Directeur de publication et de l’auteur des propos retranscrits dans une interview pour diffamation publique envers une banque.
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