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La Publicité Alimentaire

Depuis le 25 février 2007, les publicités sur les produits alimentaires ont pour obligation de porter des messages de santé publique. Chaque publicité, qu’elle soit télévisée, écrite, sur Internet ou à la radio, doit être associée à l’un de ces

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Droit de réponse sur Internet

A l’instar de la loi du 29 juillet 1982 pour les services de communication audiovisuelle et de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’article 6-IV de la loi du 21 juin

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