Fermeture du site www.faismesdevoirs.com
Le 6 Mars 2009 Stéphane Boukris fondateur du site Internet www.faismesdevoirs.com annonce la fermeture de ce site destiné à faire les exercices scolaires des collégiens et lycéens moyennant finance.
Le 6 Mars 2009 Stéphane Boukris fondateur du site Internet www.faismesdevoirs.com annonce la fermeture de ce site destiné à faire les exercices scolaires des collégiens et lycéens moyennant finance.
La commission Européenne a refusé à un avocat le droit d’accéder au compte-rendu d’une réunion d’un de ses groupes de travail en se fondant sur le règlement n°1049/2001relatif à l’accès du public aux documents Européens, du Conseil et de la
Depuis le 25 février 2007, les publicités sur les produits alimentaires ont pour obligation de porter des messages de santé publique. Chaque publicité, qu’elle soit télévisée, écrite, sur Internet ou à la radio, doit être associée à l’un de ces
A l’instar de la loi du 29 juillet 1982 pour les services de communication audiovisuelle et de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’article 6-IV de la loi du 21 juin
En matière de responsabilité contractuelle l’article 1149 du Code civil rappelle que : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu’il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
