27 mars 2009 - HAAS Avocats

Enquête sur Google

Actualité juridique, Internet et Télécom, Vie privée - PressePar JurilexBlog 27 mars 2009 Laisser un commentaire

Décidemment, les critiques sur le fonctionnement du Géant de Mountain View vont bon train en ce moment. Après les haussements de ton suite aux différentes pannes et difficultés techniques des dernières semaines, ce sont aujourd’hui des critiques sur la gestion des données confiées aux différents services Google qui se font entendre.

Une suite pour "Les misérables" de Victor Hugo

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 27 mars 2009 Laisser un commentaire

Un éditeur a commandé à un auteur l’écriture d’une suite en deux tomes à l’oeuvre de Victor Hugo, « Les Misérables ». Tous deux furent condamnés en 2004 par la cour d’appel de Paris au motif qu’il ressortait des volontés de Victor Hugo, selon son héritier titulaire du droit moral, qu’aucune suite ne soit donnée à cette…

Quelle est la nature juridique d'une adresse IP ?

Actualité juridique, Internet et Télécom, Vie privée - PressePar JurilexBlog 27 mars 2009 Laisser un commentaire

Pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse IP constitue bien une donnée à caractère personnel. Cependant, si la loi informatique et libertés encadre strictement l’utilisation des données personnelles, est-elle pour autant applicable à l’adresse IP?

La Notion de bonne foi, au sens du droit communautaire des marques

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 27 mars 2009 Laisser un commentaire

La nullité d’une marque communautaire peut être déclarée notamment «lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque».

La France renforce ses moyens de lutte contre la cybercriminalité

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 27 mars 2009 Laisser un commentaire

Le 24 mars 2009, lors du 3e forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le renforcement des moyens de lutte contre ce type d’infractions.

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

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La Notion de bonne foi, au sens du droit communautaire des marques

La France renforce ses moyens de lutte contre la cybercriminalité

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