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Dans un arrêt du 28 janvier 2009 la Cour de Cassation rappelle que « les juges qui ordonnent, à la demande de la partie civile, la publication de la décision de condamnation sont tenus d’en préciser le coût maximum »
Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de justice des Communautés européennes interprète l’article 7 de la directive CE n° 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
La Cour de justice des Communautés européennes, dans une ordonnance du 19 février 2009, confirme, un an après l’arrêt Promusicae, sa position concernant la recherche des contrefacteurs sur internet .
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