fbpx
Contenu en pleine largeur
32 rue La Boétie 75008 Paris+33 1 56 43 68 80contact@haas-avocats.com

Nous contacter

Espace Client

LinkedIn page opens in new windowYouTube page opens in new windowTwitter page opens in new windowFacebook page opens in new window
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
HAAS Avocats
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
Search:
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis

Archives du jour : 20 avril 2009

Un numéro d'immatriculation à vie pour le véhicule

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 avril 2009Laisser un commentaire

À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l'ARCEP

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog20 avril 2009Laisser un commentaire

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération.

Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • N’est pas pénalement réprimé le ... 29 views | under Actualité juridique, Conditions Générales d'Utilisation, consentement, Données à caractère personnel, Droit d'auteur, Droit de la Propriété Intellectuelle, e-réputation, Internet, Liberté d'expression, Vie privée, Vie privée - Presse
  • De la loyauté dans l’administration ... 22 views | under Actualité juridique, Autres thèmes
  • Falsification de notes : des ... 22 views | under Actualité juridique, Cybercriminalité

Demandez-nous un devis

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Consultez-nous via Jurisappel

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Prenez rendez-vous au cabinet

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Label formation rgpd 2021
Formation RGPD label CNIL 2021
HAAS Avocats
Politique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2021

Site administré par Le Pavillon Rouge

Go to Top