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Archives du jour : 20 avril 2009

Un numéro d'immatriculation à vie pour le véhicule

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 avril 2009Laisser un commentaire

À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l'ARCEP

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog20 avril 2009Laisser un commentaire

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération.

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