L'Ile de la tentation : les participants sont des salariés
Trois participants à une émission de télé-réalité ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du « règlement participants » qu’ils avaient signé, en contrat de
Jour : juin 9, 2009
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La Commission européenne juge le projet de loi sur les jeux en ligne incompatible avec le droit communautaire
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un projet d’avis circonstancié dont le quotidien « Les Echos » a obtenu copie, la Commission
Le statut de l'auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?
Dans une réponse ministérielle du 4 juin 2009, le ministre de l’Économie a indiqué qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur peut simplement se déclarer auprès
Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris
Selon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres