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Archives du jour : 10 juin 2009

Les héritiers d’un parolier perdent en appel contre Dailymotion et MySpace

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog10 juin 2009Laisser un commentaire

Dans un arrêt du 12 mai 2009, la cour d’appel de Paris a débouté les héritiers d’Etienne Roda-Gil, parolier de Claude François, de leur demande de condamnation pour contrefaçon contre Dailymotion et MySpace.

Zoom sur l'adresse IP

Actualité juridique, Internet et Télécom, Vie privée - PressePar JurilexBlog10 juin 2009Laisser un commentaire

Alors que la loi « création et Internet », dite Hadopi, a été adoptée par le Parlement, la question de la qualification de l’adresse IP en tant que « donnée à caractère personnel » au sens de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés est déterminante.

Zoom sur la mise à disposition du fonctionnaire ou de l'agent public

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog10 juin 2009Laisser un commentaire

Le fonctionnaire ou l’agent public mis en disponibilité est, dans ses rapports avec l’organisme de droit privé au sein duquel il exerce son activité, régi par les dispositions générales applicables au contrat de travail (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi n° 07-44449)

Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise : la délimitation de cette notion

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog10 juin 2009Laisser un commentaire

Le seul fait du lancement de nouveaux produits qui relève de l’activité normale de l’entreprise ne peut suffire à caractériser un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise propre à justifier le recours au contrat de travail à durée déterminée (Cass soc. 5 mai 2009. pourvoi n° 07-43482)

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