Le G29 prend position sur les réseaux sociaux
Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme
Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a présenté le 29 juin dernier son rapport d’activité 2008.
Bruxelles a convaincu les fabricants de téléphones de fournir un chargeur universel compatible avec tous les téléphones portables, via une connexion micro-USB généralisée.
Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.