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Archives du jour : 6 juillet 2009

Internet, un outil de developpement ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

Selon la Banque mondiale, l’accès à Internet et à la téléphonie mobile favoriserait la croissance économique et le changement social des pays en développement.

Les modalités de délivrance d’un « label Informatique et libertés »

Actualité juridique, Non classé, Vie privée - PressePar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

La loi du 12 mai 2009 a réformé la loi Informatique et libertés pour permettre à la Cnil d’avoir recours à des experts extérieurs indépendants dans la procédure de délivrance du « label Informatique et libertés ».

Droit d’auteur : à Paris, le Tribunal de Commerce (compétent en 2008) est incompétent en 2009 !

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

Après s’être déclaré compétent jusqu’à la fin de l’année 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a fait « marche arrière » et se déclare désormais incompétent pour connaître des litiges relatifs à la contrefaçon de droits d’auteur (Jugement du 13 mai 2009).

La création d'une entreprise concurrente ne constitue pas pour un salarié un acte de concurrence

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

Un salarié, animateur des ventes, a commencé à préparer activement la création d’une entreprise concurrente pendant l’exécution de son contrat de travail. Son employeur l’a licencié pour faute lourde, estimant que son comportement constituait un manquement grave à son devoir de loyauté.

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