Contenu en pleine largeur
logo HAAS Avocats

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Droit des affaires
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Podcasts
    Vidéos
    Livres blancs
    Webinars
    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client
logo HAAS Avocats
  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Droit des affaires
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Podcasts
    Vidéos
    Livres blancs
    Webinars
    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client

Internet, un outil de developpement ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

Selon la Banque mondiale, l’accès à Internet et à la téléphonie mobile favoriserait la croissance économique et le changement social des pays en développement.

Les modalités de délivrance d’un « label Informatique et libertés »

Actualité juridique, Non classé, Vie privée - PressePar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

La loi du 12 mai 2009 a réformé la loi Informatique et libertés pour permettre à la Cnil d’avoir recours à des experts extérieurs indépendants dans la procédure de délivrance du « label Informatique et libertés ».

Droit d’auteur : à Paris, le Tribunal de Commerce (compétent en 2008) est incompétent en 2009 !

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

Après s’être déclaré compétent jusqu’à la fin de l’année 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a fait « marche arrière » et se déclare désormais incompétent pour connaître des litiges relatifs à la contrefaçon de droits d’auteur (Jugement du 13 mai 2009).

La création d'une entreprise concurrente ne constitue pas pour un salarié un acte de concurrence

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog6 juillet 2009Laisser un commentaire

Un salarié, animateur des ventes, a commencé à préparer activement la création d’une entreprise concurrente pendant l’exécution de son contrat de travail. Son employeur l’a licencié pour faute lourde, estimant que son comportement constituait un manquement grave à son devoir de loyauté.

Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • La CJUE confirme le remboursement ... 36 views | under Actualité juridique, Consommation et Santé
  • L’extension du droit de rétractation ... 29 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet
  • Co-responsables de traitements : qui ... 22 views | under Actualité juridique, Base de données, Confidentialité, Contentieux, Data, Données personnelles, Droit d'auteur, Droits des affaires, Fichier informatique, Information et libertés, Loi Informatique et libertés, Propriété intellectuelle

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez toutes les semaines notre newsletter sur l’actualité juridique du monde numérique : articles, vidéos, évenements au programme.

Je m'abonne

Le cabinet

  • Qui sommes-nous
  • Nos distinctions
  • L'équipe
  • Procès des Jurisnautes
  • Recrutement

Compétences

  • Droit de la data et de l'IT
  • Droit de la propriété Intellectuelle
  • Droit du E-commerce
  • Droit numérique des affaires

Ressources

  • Articles et brèves
  • Vidéos
  • Livres blancs
  • Webinar

Legal

  • Mentions légales
  • Politique de gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
Twitter Instagram Youtube Linkedin

© 1998-2022 - Tous droits réservés

logo HAAS Avocats

Design et intégration : Agence Parf.

Go to Top

Abonnez-vous à notre newsletter

Retrouvez, une à deux fois par semaine, l’essentiel de l’actualité juridique du monde numérique !
Je m'abonne