Zoom sur l’abus de faiblesse : appréciation de l'état de vulnérabilité
En droit, l’abus de faiblesse consiste à l’exploiter un état d’ignorance, de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou phyique d’une personne pour l’ammener à pendre
En droit, l’abus de faiblesse consiste à l’exploiter un état d’ignorance, de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou phyique d’une personne pour l’ammener à pendre
Le tribunal de grande instance de Paris a le 7 mai 2009 déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.