Précision règlementaire : la définition du service de presse en ligne
Le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 est venu précisé la définition du service de presse en ligne figurant à l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.