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Archives du jour : 3 novembre 2009

Précision règlementaire : la définition du service de presse en ligne

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog3 novembre 2009Laisser un commentaire

Le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 est venu précisé la définition du service de presse en ligne figurant à l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un consommateur ravi ?

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog3 novembre 2009Laisser un commentaire

L’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de mobile qui devront toutefois attendre 2011 avant de constater un effet quelconque sur leurs factures.

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