En 1999, un particulier suisse a demandé l’enregistrement de la marque communautaire verbale CANNABIS pour désigner différents produits (bières, vins spiritueux, champagnes, liqueurs, mousseux.) et services (restaurants, bars à bières, glaciers, pizzerias) relevant des classes 32, 33 et 42.
Trois particuliers sont désormais investis des droits de propriété industrielle que confère l’enregistrement d’une marque sur la dénomination CAROUF ; et ce malgré la tentative d’opposition de la société CARREFOUR (célèbre enseigne de la grande distribution française).
Issue de la conférence internationale des autorités de protection de la vie privée, qui s’est tenue à Madrid du 4 au 6 novembre 2009, la « résolution de Madrid » demande qu’une norme commune internationale de protection des données, notamment sur Internet,
Gérard HAAS participera au salon CLASSE EXPORT qui se déroulera à Lyon Eurexpo les 1er et 2 décembre 2009 et donnera une conférence sur le thème : « Comment gérer les risques juridiques d’un site e-commerce international »
HAAS Société d’avocats participera au 4ème DEVCOM Nantes Atlantiques le mardi 1er décembre 2009 et donnera une conférence sur le thème « Audit juridique de votre site web : les 5 risques majeurs ! »