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Archives du jour : 9 décembre 2009

Zoom sur la création d'un fichier EVAFISC

Actualité juridique, Autres thèmes, Vie privée - PressePar JurilexBlog9 décembre 2009Laisser un commentaire

La DGFiP a été autorisée par le présent arrêté à créer le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EVAFISC » mis en oeuvre au sein de la Direction nationale des enquêtes fiscales et des directions compétentes en matière de contrôle.

Le film « antichrist », en attente d’un nouveau visa d’exploitation

Actualité juridique, Autres thèmes, Droit d'auteurPar JurilexBlog9 décembre 2009Laisser un commentaire

Après « Dancer in the Dark » et « Dogville » en 2003, le réalisateur Lars von Trier créé l’émotion et la polémique avec la sortie en salle depuis juin 2009 du film « Antichrist ». Encore faut-il pouvoir le voir. En effet, le film ne fait actuellement plus l’objet de projections en salle car…

Les dispositifs d'alerte professionnelle sont-ils illégaux ?

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog9 décembre 2009Laisser un commentaire

Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité du code interne de conduite des affaires élaboré par la société Dassault Systèmes.

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