Zoom sur le droit des télécoms
De nouvelles règles en matière de télécommunications au sein de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 19 décembre 2009, à savoir :
Exemple de la bonne foi d'un diffamateur : fait d'intérêt général
Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu’un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de bonne foi alors que l’article incriminé, portant sur un sujet d’intérêt général relatif au traitement judiciaire d’une affaire criminelle ayant eu un retentissement national, ne dépassait pas, au sens…