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Archives du jour : 2 mars 2010

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog2 mars 2010Laisser un commentaire

Le Sénat a adopté le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

La contre-attaque de Google face à la menace chinoise

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog2 mars 2010Laisser un commentaire

Suite des cyberattaques, en l’occurrence l’infiltration de comptes Gmail, Google menace Pékin de fermer la version chinoise de Google et de lever toute censure dans les résultats de son moteur de recherche.

AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog2 mars 2010Laisser un commentaire

La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 novembre 2009 une décision intéressante, tenant compte de l’avis rendu par la CJCE le 6 octobre 2005 dans l’affaire Life c/ Thomson Life.

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