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Archives du jour : 9 juillet 2010

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Actualité juridique, Autres thèmes, InternationalPar JurilexBlog9 juillet 2010Laisser un commentaire

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

La CJUE fait application du règlement regardant la protection des données personnelles aux documents des institutions de l’Union européenne.

Actualité juridique, Autres thèmes, InternationalPar JurilexBlog9 juillet 2010Laisser un commentaire

A la suite de son exclusion d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne à l’encontre du Royaume-Uni, une société anglaise dépose une demande afin de se voir communiquer le procès-verbal complet d’une réunion.

Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog9 juillet 2010Laisser un commentaire

La publication d’œuvres posthumes suscite de nombreux litiges, car les règles de dévolution des droits d’auteur peuvent conduire à répartir sur la tête de différents héritiers, les prérogatives patrimoniales et extrapatrimoniales dont bénéficie de son vivant l’auteur d’une œuvre de l’esprit.

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