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Archives du jour : 30 juillet 2010

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au drapeau tricolore.

Actualité juridique, Non classéPar JurilexBlog30 juillet 2010Laisser un commentaire

Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

Actualité juridique, International, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 juillet 2010Laisser un commentaire

Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne  fait partie des domaines dans lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les Etats membres.

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